Permis de construire Locaux N° 0112032200026

Permis de construire n° 0112032200026 à Lézignan-Corbières pour 1 588 m² de locaux, 9009 Lot Industriel De Gaujac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0112032200026

Demandeur

TER LEZIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112032200026 a été délivré le 11 octobre 2022 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9009 Lot Industriel De Gaujac. La demande émane de TER LEZIGNAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD17, BD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 120 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD17 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TER LEZIGNAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517585238
SIRET
51758523800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9009 Lot Industriel De Gaujac, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TER LEZIGNAN et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032200026, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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