À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112032200002 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé 8 rue Gustave Eiffel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 501 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 084 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 2, BD 80, BD 81. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 2 BD 80 BD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 084 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 501 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²
Total	501 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	501 m²	225 m²	501 m²	-276 m²	225 m²
Autres activités	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
dont Bureaux	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	501 m²	501 m²	501 m²	0 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112032200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Lézignan-Corbières (11200)

L’autre dossier recensé rue Gustave Eiffel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0112032300038 Locaux Autorisé

6 rue Gustave Eiffel

Lézignan-Corbières (11200)

Transformation sans extension

22/09/2023 310 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

PC n°0112032100097 Logement Terminé

7 Les Jardins d'Helios

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

14 mars 2022 105 m² SDP

PC n°0112032200001 Locaux Autorisé

rue Pierre de Fermat

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

14 mars 2022 656 m² SDP FERMAT-LEZIGNAN

PC n°0112032100089 Logement Commencé

La Ville

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

17 mars 2022 103 m² SDP GUIU INVESTISSEMENTS

DP n°0112032200017 Locaux Autorisé

2 rue Alfred Nobel

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

31 mars 2022 8 m² SDP

PC n°0112032100087 Locaux Autorisé

Le Garrouilla - Ouest

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 200 m² SDP

PC n°0112032100091 Logement Autorisé

11 rue des Charbonniers

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 119 m² SDP

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