Déclaration préalable Locaux N° 0112032200017

Déclaration préalable n° 0112032200017 à Lézignan-Corbières pour 8 m² de locaux, 2 Rue Alfred Nobel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 0112032200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0112032200017 a été accordée le 31 mars 2022 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Alfred Nobel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC32. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 159 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 483 m²
Total 475 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 483 m²
Total locaux 475 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032200017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Alfred Nobel, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112032200017, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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