Permis de construire Locaux N° 01120315S0031

Permis de construire n° 01120315S0031 à Lézignan-Corbières pour 568 m² de locaux, 2 Rue De L Estagnol Avenue Des Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 01120315S0031

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L Estagnol Avenue Des Corbieres, le permis de construire n° 01120315S0031 a été délivré le 2 novembre 2015 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 292 m²

Surface existante avant

3 642 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Corbieres

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 642 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 210 m²
Total 3 642 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 533 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 949 m²
Autres activités 1 109 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 261 m²
dont Bureaux 361 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 421 m²
dont Entrepôt 748 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 840 m²
Total locaux 3 642 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120315S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L Estagnol Avenue Des Corbieres, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 2 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120315S0031, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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