Permis de construire Locaux N° 01120313S0010

Permis de construire n° 01120313S0010 à Lézignan-Corbières pour 360 m² de locaux, 9 Rue Pierre De Fermat Zae De Caumont

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 01120313S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120313S0010 a été délivré le 11 juin 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Pierre De Fermat Zae De Caumont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1940. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2014

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Caumont

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120313S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Pierre De Fermat Zae De Caumont, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120313S0010, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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