Permis de construire Locaux N° 01120312S0073

Permis de construire n° 01120312S0073 à Lézignan-Corbières pour 2 798 m² de locaux, Avenue Frederic Mistral

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 01120312S0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120312S0073 porte sur un projet situé Avenue Frederic Mistral.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 798 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI287, AI58. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 641 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI287 AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 2 798 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 058 m² 2 798 m²
Total 740 m² 2 798 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 058 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Autres activités 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Total locaux 740 m² 2 798 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 058 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120312S0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Frederic Mistral, à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120312S0073, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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