Permis de construire Locaux N° 01120312S0079

Permis de construire n° 01120312S0079 à Lézignan-Corbières pour 9 071 m² de locaux, Zi De Vitrac - Rue Alfred

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 01120312S0079

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120312S0079 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Zi De Vitrac - Rue Alfred. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 485 m² en commerce et activités de service et 3 586 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 236 m²

Surface créée

9 071 m²

Variation nette

+9 071 m²

Surface totale après

9 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC23 BC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 071 m² 9 071 m²
Total 0 m² 9 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 071 m² 9 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 485 m² 5 485 m²
Autres activités 0 m² 3 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 586 m² 3 586 m²
dont Bureaux 0 m² 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 584 m² 2 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total locaux 0 m² 9 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 071 m² 9 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120312S0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De Vitrac - Rue Alfred, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120312S0079, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières