Permis de construire n° 0112022300029 à Leucate pour 997 m² de locaux, 60 quai du Pla de l'Entree
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0112022300029
Demandeur
A.B. YACHTING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112022300029 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 60 quai du Pla de l'Entree. La demande émane de A.B. YACHTING.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 581 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai du Pla de l'Entree, la base recense 6 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 997 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 938 m² de commerce et activités de service et 59 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 256 m² à 1 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 253 m² |
| Total | 256 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 134 m² |
| Autres activités | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 119 m² |
| Total locaux | 256 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.B. YACHTING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Leucate.
Demandeur
A.B. YACHTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412883209
- SIRET
- 41288320900022
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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