La déclaration préalable n° 0112022300161, accordée le 31 août 2023 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Cap de Front. La demande émane de COTE PLAGE INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 527 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DR 11. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 527 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/08/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 6 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Locaux	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Total	28 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COTE PLAGE INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Laurent de la Salanque. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

COTE PLAGE INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881902589
SIRET: 88190258900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: ST LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112022300161
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Leucate

PC n°0112022300018 Locaux Autorisé

Leucate (11370)

Nouvelle construction

02 août 2023 212 m² SDP EDDYMAX

DP n°0112022300140 Logement Autorisé

71 boulevard du Front de Mert

Leucate (11370)

Extension sans transformation

07 août 2023 192 m² SDP I M O

PC n°0112022300020 Locaux Autorisé

Leucate (11370)

Nouvelle construction

10 août 2023 90 m² SDP

PC n°0112022300021 Mixte Autorisé

rue du Ruisseau

Leucate (11370)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 705 m² SDP

PC n°0112022300030 Logement Autorisé

Arboussiere et Fades

Leucate (11370)

Nouvelle construction

16 sept. 2023 297 m² SDP

PC n°0112022300029 Locaux Autorisé

60 quai du Pla de l'Entree

Leucate (11370)

Extension sans transformation

03 oct. 2023 997 m² SDP A.B. YACHTING

Autres types d'autorisations à Leucate

Permis d'aménager à Leucate

19 autorisations

Permis de démolir à Leucate

25 autorisations