Permis de construire Locaux N° 01120220T0051

Permis de construire n° 01120220T0051 à Leucate pour 621 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 01120220T0051

Demandeur

SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120220T0051 a été délivré le 8 mars 2021 à Leucate (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Leucate

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 143 m²
Total 522 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 522 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 143 m²
Total locaux 522 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780883443
SIRET
78088344300019
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
GATTEVILLE PHARE (50760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120220T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE et accordé le 8 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120220T0051, déposé en mairie de Leucate.

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