Permis de construire Locaux N° 01120220T0041

Permis de construire n° 01120220T0041 à Leucate pour 102 m² de locaux, Avenue Du Roussillon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 01120220T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120220T0041 a été délivré le 28 février 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Roussillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 853 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 863 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 965 m²
Total 863 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 863 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 965 m²
Total locaux 863 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120220T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Roussillon, à Leucate (11370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120220T0041, déposé en mairie de Leucate.

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