Permis de construire Logement N° 01120217T0053

Permis de construire à Leucate pour 2 991 m² de logement - Rue De La Nadiere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 01120217T0053

Demandeur

SY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01120217T0053, délivré le 12 mars 2018 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Nadiere, Leucate (11370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 174 m²

Surface créée

2 991 m²

Variation nette

+2 991 m²

Surface totale après

2 991 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 991 m² 2 991 m²
Total 0 m² 2 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 991 m² 2 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SY PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439687146
SIRET
43968714600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120217T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Nadiere, Leucate (11370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SY PROMOTION et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120217T0053, instruit par la commune de Leucate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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