Permis de construire Locaux N° 01120215T0056

Permis de construire n° 01120215T0056 à Leucate pour 1 738 m² de locaux, Villa De Vacances Les Carrats

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 01120215T0056

Demandeur

ALBATROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120215T0056, délivré le 13 mai 2016 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Villa De Vacances Les Carrats. Le demandeur déclaré est ALBATROS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM194, DM195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 820 m²

Surface existante avant

13 033 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

13 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM194 DM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 033 m² 23 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² -1 692 m² 11 341 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total 13 033 m² 23 m² 1 715 m² 0 m² 1 715 m² 23 m² 13 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803307354
SIRET
80330735400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120215T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villa De Vacances Les Carrats, à Leucate (11370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS et accordé le 13 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120215T0056, déposé en mairie de Leucate.

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