Permis de construire Logement N° 01120212T0035

Permis de construire n° 01120212T0035 à Leucate pour 65 m² de logement, 14 Rue Victor Hugo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 01120212T0035

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2013 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120212T0035 porte sur un projet situé 14 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD313. Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120212T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Victor Hugo, à Leucate (11370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 2 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120212T0035, déposé en mairie de Leucate.

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