Permis de construire Locaux N° 01120213T0012

Permis de construire n° 01120213T0012 à Leucate pour 58 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 01120213T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120213T0012 a été délivré le 17 avril 2013.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 213 m²
Total 155 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 213 m²
Total locaux 155 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120213T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120213T0012, déposé en mairie de Leucate.

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