Permis de construire Locaux N° 01120113D0007

Permis de construire n° 01120113D0007 à Leuc pour 2 598 m² de locaux, Domaine De Fraisse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 01120113D0007

Demandeur

DOMAINE DE FRAISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120113D0007 a été délivré le 5 avril 2014 à Leuc (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Fraisse. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE FRAISSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 598 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D814, D813, D799. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 401 m²

Surface existante avant

3 159 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

5 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D814 D813 D799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Fraisse

Territoires administratifs

Commune
Leuc Code postal 11250 Identifiant INSEE 11201
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 159 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 5 757 m²
Total 3 159 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 5 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 159 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 5 757 m²
Total locaux 3 159 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 5 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FRAISSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752145094
SIRET
75214509400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
LEUC (11250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120113D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Fraisse, à Leuc (11250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE FRAISSE et accordée le 5 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120113D0007, déposé en mairie de Leuc.

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