Déclaration préalable n° 01118315D0003 à Ladern-sur-Lauquet pour 100 m² de locaux, Domaine Saint Rome
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier DP n° 01118315D0003
Demandeur
DOMAINE DE FRAISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01118315D0003 a été accordée le 16 juillet 2015 à Ladern-sur-Lauquet (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint Rome. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE FRAISSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladern-sur-Lauquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ladern-sur-Lauquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Saint Rome
Territoires administratifs
- Commune
- Ladern-sur-Lauquet Code postal 11250 Identifiant INSEE 11183
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 752 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 852 m² |
| Total | 5 752 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 752 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 852 m² |
| Total locaux | 5 752 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE FRAISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752145094
- SIRET
- 75214509400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LEUC (11250)
Autres dossiers de DOMAINE DE FRAISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118315D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |