Permis de construire Locaux N° 0111922600001

Permis de construire à Lasbordes pour 33 m² de locaux - Bellefouasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0111922600001

Demandeur

SCEA DU CAZAL

Cette page présente le permis de construire n° 0111922600001, délivré le 3 avril 2026 à Lasbordes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bellefouasse, Lasbordes (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CAZAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB84, ZB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 710 m²

Surface existante avant

4 816 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

4 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lasbordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB84 ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellefouasse

Territoire administratif

Commune
Lasbordes Code postal 11400 Identifiant INSEE 11192
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 816 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 849 m²
Total 4 816 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 816 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CAZAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412144503
SIRET
41214450300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LASBORDES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111922600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellefouasse, Lasbordes (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CAZAL et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111922600001, instruit par la commune de Lasbordes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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