Permis de construire Locaux N° 0111922400009

Permis de construire n° 0111922400009 à Lasbordes pour 1 610 m² de locaux, Bellefouasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0111922400009

Demandeur

SCEA DU CAZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bellefouasse, le permis de construire n° 0111922400009 a été délivré le 3 avril 2025 à Lasbordes (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA DU CAZAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB84, ZB6, ZB7. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasbordes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 050 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasbordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB84 ZB6 ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellefouasse

Territoires administratifs

Commune
Lasbordes Code postal 11400 Identifiant INSEE 11192
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 2 732 m²
Total 1 122 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 122 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 2 732 m²
Total locaux 1 122 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 2 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CAZAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412144503
SIRET
41214450300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LASBORDES (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111922400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellefouasse, à Lasbordes (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CAZAL et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111922400009, déposé en mairie de Lasbordes.

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