Permis de construire Locaux N° 0111782600002

Permis de construire n° 0111782600002 à Labastide-d'Anjou pour 15 m² de locaux, D6113 L'estoupe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0111782600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111782600002 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé D6113 L'estoupe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE27, ZE28. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 148 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26 ZE27 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estoupe

Territoires administratifs

Commune
Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE D'ANJOU (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111782600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe D6113 L'estoupe, à Labastide-d'Anjou (11320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111782600002, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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