Permis de construire n° 0111782500003 à Labastide-d'Anjou pour 54 m² de locaux, 46 Grand Rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0111782500003
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE-D ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2025 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111782500003 porte sur un projet situé 46 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE-D ANJOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB290, AB292. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Labastide-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 221 m² |
| Total | 167 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 221 m² |
| Total locaux | 167 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE-D ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101787
- SIRET
- 21110178700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LABASTIDE-D'ANJOU (11320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE-D ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111782500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 31/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |