Permis de construire Logement N° 01117512D0007

Permis de construire à Issel pour 65 m² de logement - Rte Des Crozes La Pendule

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 01117512D0007

Demandeur

SCI LA PENDULE

Cette page présente le permis de construire n° 01117512D0007, délivré le 4 février 2013 à Issel (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Crozes La Pendule, Issel (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PENDULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D537, D544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Issel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D537 D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pendule

Territoire administratif

Commune
Issel Code postal 11400 Identifiant INSEE 11175
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PENDULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393391701
SIRET
39339170100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117512D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Crozes La Pendule, Issel (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PENDULE et accordé le 4 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117512D0007, instruit par la commune de Issel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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