Permis de construire Locaux N° 01117016V0010

Permis de construire n° 01117016V0010 à Gruissan pour 77 m² de locaux, Horto De Nadalet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 01117016V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Horto De Nadalet, le permis de construire n° 01117016V0010 a été délivré le 23 mai 2016 à Gruissan (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 290 m²
Total 213 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 290 m²
dont Entrepôt 213 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 290 m²
Total locaux 213 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117016V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Horto De Nadalet, à Gruissan (11430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117016V0010, déposé en mairie de Gruissan.

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