Permis de construire Logement N° 01117015V0003

Permis de construire à Gruissan pour 2 309 m² de logement - Avenu De La Jonque

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 01117015V0003

Demandeur

LANAT

Cette page présente le permis de construire n° 01117015V0003, délivré le 7 avril 2015 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu De La Jonque, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 928 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 309 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
24/10/2018
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Total 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 8 - - 30
- 33,3 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409089885
SIRET
40908988500027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117015V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Jonque, Gruissan (11430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANAT et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117015V0003, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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