Permis de construire Logement N° 01116819H0002

Permis de construire à Granès pour 163 m² de logement - Les Buffatieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 01116819H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01116819H0002, délivré le 8 janvier 2020 à Granès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Buffatieres, Granès (11500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 500 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buffatieres

Territoire administratif

Commune
Granès Code postal 11500 Identifiant INSEE 11168
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 90 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 12 m²
Total 102 m² 73 m² 90 m² 0 m² 90 m² 73 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANES (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116819H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Buffatieres, Granès (11500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116819H0002, instruit par la commune de Granès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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