Permis de construire Logement N° 01116818H0003

Permis de construire à Granès pour 83 m² de logement - Maiso Rue De La Mairie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 01116818H0003

Demandeur

COMMUNE DE GRANES

Cette page présente le permis de construire n° 01116818H0003, délivré le 19 novembre 2018 à Granès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Maiso Rue De La Mairie, Granès (11500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granès Code postal 11500 Identifiant INSEE 11168
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 22 m² 61 m² 0 m² 61 m² 22 m² 125 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 164 m² 22 m² 61 m² 0 m² 61 m² 22 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101688
SIRET
21110168800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRANES (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116818H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Rue De La Mairie, Granès (11500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANES et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116818H0003, instruit par la commune de Granès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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