Permis de construire Locaux N° 01116421L0010

Permis de construire n° 01116421L0010 à Ginestas pour 120 m² de locaux, La Garrigue Au Dela De Ces

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 01116421L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Ginestas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01116421L0010 porte sur un projet situé La Garrigue Au Dela De Ces.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 454 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 4 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 480 m²
Total 4 500 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 000 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 120 m²
Autres activités 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 4 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINESTAS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116421L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Garrigue Au Dela De Ces, à Ginestas (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116421L0010, déposé en mairie de Ginestas.

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