Permis de construire n° 01116416L0002 à Ginestas pour 4 080 m² de locaux, La Garrigue Au Dela De Ces
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 01116416L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01116416L0002 a été délivré le 14 septembre 2016 à Ginestas (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue Au Dela De Ces.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
| Total | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01116416L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |