Permis de construire Locaux N° 01116411L0001

Permis de construire n° 01116411L0001 à Ginestas pour 216 m² de locaux, La Souterranne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 01116411L0001

Demandeur

GINESTA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2013 à Ginestas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01116411L0001 porte sur un projet situé La Souterranne. La demande émane de GINESTA ENERGIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA8A25, OA27A2, OA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 751 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginestas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA8A25 OA27A2 OA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Souterranne

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINESTA ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512621830
SIRET
51262183000011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116411L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Souterranne, à Ginestas (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GINESTA ENERGIES et accordé le 16 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01116411L0001, déposé en mairie de Ginestas.

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