Permis de construire n° 01115916D0001 à Gaja-la-Selve pour 55 m² de locaux, Chem Du Moulin Danizo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 01115916D0001
Demandeur
COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaja-la-Selve (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01115916D0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé Chem Du Moulin Danizo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-la-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaja-la-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Danizo
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-la-Selve Code postal 11270 Identifiant INSEE 11159
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 149 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 204 m² |
| Total | 358 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 204 m² |
| Total locaux | 149 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101597
- SIRET
- 21110159700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAJA-LA-SELVE (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |