Permis de construire n° 01115315D0011 à La Force pour 123 m² de logement, Le Roussel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 01115315D0011
Demandeur
ODYSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01115315D0011, délivré le 4 décembre 2015 à La Force (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Roussel. La société de promotion immobilière ODYSSEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 138 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 396. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à La Force, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 138 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ODYSSEE, une SARL basée à Limoux. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ODYSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413069188
- SIRET
- 41306918800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de ODYSSEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115315D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |