Permis de construire Logement N° 01127917D0014

Permis de construire n° 01127917D0014 à Pennautier pour 60 m² de logement, Domaine De Liet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 01127917D0014

Demandeur

ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01127917D0014, délivré le 25 septembre 2017 à Pennautier (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Liet. La demande émane de ODYSSEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Liet

Territoires administratifs

Commune
Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413069188
SIRET
41306918800048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLELONGUE D'AUDE (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127917D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Liet, à Pennautier (11610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODYSSEE et accordé le 25 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127917D0014, déposé en mairie de Pennautier.

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