Permis de construire n° 01115220L0001 à Fontjoncouse pour 586 m² de locaux, Montplaisir
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 01115220L0001
Demandeur
GAEC DOMAINE MONTPLAISIR DE SAINT VICTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01115220L0001, délivré le 23 mars 2020 à Fontjoncouse (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Montplaisir. GAEC DOMAINE MONTPLAISIR DE SAINT VICTOR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B588. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontjoncouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontjoncouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montplaisir
Territoires administratifs
- Commune
- Fontjoncouse Code postal 11360 Identifiant INSEE 11152
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 886 m² |
| Total | 300 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 886 m² |
| Total locaux | 300 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMAINE MONTPLAISIR DE SAINT VICTOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440519957
- SIRET
- 44051995700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTJONCOUSE (11360)
Autres dossiers de GAEC DOMAINE MONTPLAISIR DE SAINT VICTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115220L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |