Déclaration préalable Logement N° 0111522300012

Déclaration préalable n° 0111522300012 à Fontjoncouse pour 17 m² de logement, 17 Rue De La Vignolle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 0111522300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Vignolle, la déclaration préalable n° 0111522300012 a été accordée le 5 septembre 2023 à Fontjoncouse (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontjoncouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontjoncouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontjoncouse Code postal 11360 Identifiant INSEE 11152
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTJONCOUSE (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111522300012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Vignolle, à Fontjoncouse (11360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111522300012, déposé en mairie de Fontjoncouse.

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