Permis de construire Logement N° 01115019D0004

Permis de construire à Fontiers-Cabardès pour 213 m² de logement - Chem De Saint Clamens Bals

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 01115019D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01115019D0004, délivré le 24 janvier 2020 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De Saint Clamens Bals, Fontiers-Cabardès (11390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U1800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 805 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bals

Territoire administratif

Commune
Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTIERS-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115019D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Saint Clamens Bals, Fontiers-Cabardès (11390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115019D0004, instruit par la commune de Fontiers-Cabardès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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