Permis de construire Locaux N° 01115018D0002

Permis de construire n° 01115018D0002 à Fontiers-Cabardès pour 119 m² de locaux, Chem De La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 01115018D0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2018 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01115018D0002 porte sur un projet situé Chem De La Plaine. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiers-Cabardès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 363 m²
Total 244 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 363 m²
dont Entrepôt 244 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 363 m²
Total locaux 244 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101506
SIRET
21110150600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTIERS-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115018D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Plaine, à Fontiers-Cabardès (11390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115018D0002, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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