Permis de construire Mixte N° 01114813L0001

Permis de construire n° 01114813L0001 à Fontcouverte pour 190 m² de logement et locaux, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 01114813L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontcouverte (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114813L0001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 1 Rue De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2014

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11148
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 140 m² 110 m² 190 m² -160 m² 140 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 300 m² 0 m² 190 m² 110 m² 190 m² -110 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCOUVERTE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114813L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Eglise, à Fontcouverte (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114813L0001, déposé en mairie de Fontcouverte.

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