Permis de construire Logement N° 01114812L0008

Permis de construire n° 01114812L0008 à Fontcouverte pour 137 m² de logement, Chem Des Terriers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01114812L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à Fontcouverte (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114812L0008 porte sur un projet situé Chem Des Terriers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1272. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11148
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCOUVERTE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114812L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Terriers, à Fontcouverte (11700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114812L0008, déposé en mairie de Fontcouverte.

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