Permis de construire Locaux N° 0111452300008

Permis de construire n° 0111452300008 à Fleury pour 161 m² de locaux, Plage de Saint-Pierre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0111452300008

Demandeur

SOCULTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111452300008 a été délivré le 5 juin 2023 à Fleury (Aude, Occitanie), à l'adresse Plage de Saint-Pierre. Le projet est porté par SOCULTUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 835 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 332. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCULTUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignac.

Demandeur

SOCULTUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519780795
SIRET
51978079501016
Code APE (NAF)
47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111452300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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