Permis de construire Logement N° 0111452300003

Permis de construire n° 0111452300003 à Fleury pour 61 m² de logement, 21 Boulevard De La Republique

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0111452300003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111452300003 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 21 Boulevard De La Republique. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EA378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 98 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m² -73 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 61 m² 12 m² 61 m² -12 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111452300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Boulevard De La Republique, à Fleury (11560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111452300003, déposé en mairie de Fleury.

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