Permis de construire Logement N° 01114517L0021

Permis de construire n° 01114517L0021 à Fleury pour 103 m² de logement, 19 boulevard du General de Gaulle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 01114517L0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114517L0021, délivré le 16 février 2018 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 19 boulevard du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 115 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 9. La voie, boulevard du General de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/02/2018
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 317 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 420 m²
Total 317 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 420 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY D AUDE (11560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114517L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 16/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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