Délivré le 5 mars 2018 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114517L0014 porte sur un projet situé Domaine St Pierre La Garri.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 231 m² issus de transformation sur un terrain de 3 564 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 151. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CB 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 231 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 404 m² à 504 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Locaux	231 m²	100 m²	231 m²	231 m²	100 m²	331 m²
Total	404 m²	100 m²	231 m²	231 m²	100 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	231 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Autres activités	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²	-231 m²	0 m²
dont Entrepôt	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²	-231 m²	0 m²
Total locaux	231 m²	100 m²	231 m²	231 m²	100 m²	331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE LA MER (11560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01114517L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury

PC n°01114515L0026 Logement Terminé

6 rue du Grenache

Fleury (11560)

Nouvelle construction

13 févr. 2018 143 m² SDP

PC n°01114517L0021 Logement Commencé

19 boulevard du General de Gaulle

Fleury (11560)

Extension sans transformation

16 févr. 2018 103 m² SDP

PC n°01114517L0023 Logement Commencé

5 avenue Eric Tabarly

Fleury (11560)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 128 m² SDP

PC n°01114517L0024 Logement Annulé

41 boulevard des Embruns

Fleury (11560)

Nouvelle construction

27 mars 2018 208 m² SDP

PC n°01114518L0002 Logement Autorisé

23 boulevard du General de Gaulle

Fleury (11560)

Transformation sans extension

04 mai 2018 146 m² SDP

PC n°01114518L0003 Logement Terminé

40 avenue de Beziers

Fleury (11560)

Nouvelle construction

04 mai 2018 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fleury

Permis d'aménager à Fleury

24 autorisations

Permis de démolir à Fleury

13 autorisations