Permis de construire Locaux N° 01114515L0018

Permis de construire n° 01114515L0018 à Fleury pour 1 342 m² de locaux, Domaine St Louis

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01114515L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114515L0018 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Domaine St Louis.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HE83, HE85. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE83 HE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m²
Locaux 221 m² 1 342 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 221 m² 1 442 m²
Total 2 063 m² 1 342 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 221 m² 3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
Autres activités 100 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 442 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total locaux 221 m² 1 342 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 221 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY D'AUDE (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114515L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine St Louis, à Fleury (11560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114515L0018, déposé en mairie de Fleury.

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