Permis de construire n° 01114515L0018 à Fleury pour 1 342 m² de locaux, Domaine St Louis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01114515L0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114515L0018 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Domaine St Louis.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 977 m², le programme représente 1 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 83, HE 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 342 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 063 m² à 3 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² |
| Locaux | 221 m² | 1 342 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 442 m² |
| Total | 2 063 m² | 1 342 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 221 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -121 m² | 0 m² |
| Autres activités | 100 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 442 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 221 m² | 1 342 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D'AUDE (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114515L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HE 83, HE 85 à Fleury (11560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.