Permis de construire Logement N° 01114413L0002

Permis de construire n° 01114413L0002 à Fitou pour 138 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 01114413L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114413L0002 a été délivré le 17 septembre 2013 à Fitou (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C356. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fitou Code postal 11510 Identifiant INSEE 11144
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 226 m²
Total 88 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FITOU (11510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114413L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114413L0002, déposé en mairie de Fitou.

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