Permis de construire Logement N° 01114414L0007

Permis de construire n° 01114414L0007 à Fitou pour 123 m² de logement, Lot Des Pins

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 01114414L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fitou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114414L0007 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Lot Des Pins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2111. L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
26/06/2014
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fitou Code postal 11510 Identifiant INSEE 11144
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114414L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 26/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Des Pins, à Fitou (11510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114414L0007, déposé en mairie de Fitou.

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