Permis de construire Logement N° 01114116H0002

Permis de construire à Ferran pour 61 m² de logement - Rue Du Solelh Les Coustals

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 01114116H0002

Demandeur

MELARI

Cette page présente le permis de construire n° 01114116H0002, délivré le 28 mai 2016 à Ferran (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Solelh Les Coustals, Ferran (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coustals

Territoire administratif

Commune
Ferran Code postal 11240 Identifiant INSEE 11141
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 197 m²
Total 136 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482144151
SIRET
48214415100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRAN (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114116H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Solelh Les Coustals, Ferran (11240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELARI et accordé le 28 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114116H0002, instruit par la commune de Ferran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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