Permis de construire Logement N° 01114114H0002

Permis de construire n° 01114114H0002 à Ferran pour 72 m² de logement, 1 Chem De Brezilhac Les Caves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 01114114H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Ferran (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114114H0002 porte sur un projet situé 1 Chem De Brezilhac Les Caves.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A13, A12. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/11/2014
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Ferran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A348 A13 A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caves

Territoires administratifs

Commune
Ferran Code postal 11240 Identifiant INSEE 11141
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 23 m² 72 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 72 m² 23 m² 72 m² -23 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRAN (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114114H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Brezilhac Les Caves, à Ferran (11240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114114H0002, déposé en mairie de Ferran.

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