Permis de construire Locaux N° 01114021S0008

Permis de construire n° 01114021S0008 à Ferrals-les-Corbières pour 64 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 01114021S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114021S0008, délivré le 25 mai 2021 à Ferrals-les-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrals-les-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 562 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrals-les-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrals-les-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11140
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRALS LES CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114021S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, à Ferrals-les-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114021S0008, déposé en mairie de Ferrals-les-Corbières.

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