Permis de construire Logement N° 01113920H0013

Permis de construire n° 01113920H0013 à Fenouillet-du-Razès pour 127 m² de logement, Fontazelles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 01113920H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01113920H0013, délivré le 14 avril 2021 à Fenouillet-du-Razès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Fontazelles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B698. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet-du-Razès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Fenouillet-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontazelles

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11139
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 247 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 147 m²
Total 394 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSANS (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113920H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fontazelles, à Fenouillet-du-Razès (11240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113920H0013, déposé en mairie de Fenouillet-du-Razès.

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