Permis de construire Logement N° 01113914H0003

Permis de construire n° 01113914H0003 à Fenouillet-du-Razès pour 61 m² de logement, Chem Des Aires Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 01113914H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fenouillet-du-Razès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113914H0003 a été délivré le 8 mars 2015, pour un projet situé Chem Des Aires Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet-du-Razès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
08/03/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Fenouillet-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11139
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET-DU-RAZES (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113914H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Aires Le Village, à Fenouillet-du-Razès (11240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113914H0003, déposé en mairie de Fenouillet-du-Razès.

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